Déclaration de protection des données

Les données collectées lors de l’accès à ce site Internet, lors de l’utilisation de la connexion sur www.publibike.ch (ci-après: login), lors de l’utilisation de l’app PubliBike et des services de PubliBike proposés sur Internet (ci-après: services en ligne), par exemple les microsites, sont traitées par PubliBike SA (ci-après: PubliBike; nous) en qualité de fournisseur de ce site Internet et de prestataire de services. Les offres susmentionnées sont désignées ci-après par le terme «présence numérique». Vous trouverez de plus amples informations sur PubliBike en cliquant sur «À propos de PubliBike».

 

Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Nous les traitons donc avec le plus grand soin, conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la protection des données et à d’autres bases légales.

 

Dans la présente déclaration de confidentialité, nous vous informons sur nos méthodes de traitement des données. Nous vous expliquons quelles données nous traitons lorsque vous accédez à notre présence numérique, que ce soit sur ce site ou sur d’autres sites.

  1. Qui est maître du fichier de données?

PubliBike est le fournisseur des contenus numériques et décide, en tant que maître du fichier de données concerné, du but et du contenu des fichiers.

Le maître du fichier de données est PubliBike SA, Engehaldenstrasse 39, 3030 Berne.

 

  1. Quelles données collectons-nous?

En principe, nos contenus numériques peuvent être utilisés sans que vous ayez à fournir de données personnelles. Selon la pratique courante, certaines données telles que les adresses IP et d’autres informations d’utilisation sont automatiquement collectées par notre logiciel d’analyse web, puis traitées et évaluées de manière anonyme. En utilisant nos contenus numériques, vous acceptez la collecte, l’utilisation et la divulgation de ces données conformément à la présente déclaration de confidentialité.

 

2.1 Enregistrement automatique

Nos serveurs web enregistrent automatiquement tout accès dans un fichier journal temporaire. Les données spécifiques à l’utilisateur (telles que l’adresse IP de l’ordinateur utilisé, les données d’identification du navigateur utilisé, le système d’exploitation de l’ordinateur utilisé, la quantité de données transmises, le nom du fournisseur d’accès Internet, la date et l’heure de l’accès) et les données techniques (telles que le nom et l’URL de la page web de référence, la date et l’heure de l’accès au site Internet via un lien et le terme recherché en cas d’accès via un moteur de recherche) sont enregistrées et évaluées de manière anonyme. En premier lieu, nous avons besoin de ces données pour permettre l’utilisation de nos contenus (établissement de la connexion) et en interne, à des fins liées au système, comme l’administration technique et la sécurité du système. Ce faisant, nous pouvons aussi avoir recours à des cookies (voir également le point 4 ci-après). Nous n’utilisons pas vos données personnelles à d’autres fins, à moins que vous n’ayez de surcroît consenti expressément au traitement de vos données à d’autres fins dans le cadre de l’utilisation de certaines prestations ou que nous y soyons légalement tenus.

 

2.2 Autres traitements des données

Pour l’utilisation de certains de nos services en ligne, vous devez préalablement vous enregistrer en saisissant des informations personnelles pour le login. Le traitement des données dans le cadre de l’utilisation des services est effectué conformément au contrat et aux conditions de participation ou aux conditions générales (CG) correspondantes.

 

L’emprunt de vélos génère également des données personnelles que nous traitons pour la fourniture de prestations. Le traitement des données lors de l’utilisation des prestations s’effectue conformément au contrat et aux conditions de participation ou aux conditions générales (CG) correspondantes ainsi qu’aux dispositions légales. Ainsi, les vélos peuvent notamment être équipés d’un traceur GPS qui enregistre les trajets et le lieu de stationnement du vélo. Les données de géolocalisation enregistrées dans ce cadre servent exclusivement à retrouver les vélos et ne sont traitées qu’en cas de besoin.

 

En outre, nous ne traitons les données personnelles que si vous nous les transmettez, p. ex. en nous contactant via notre live chat ou en nous envoyant la position d’un vélo via le code QR. Dans ces cas, nous vous demandons de ne communiquer que les données personnelles dont nous avons besoin pour la fourniture des services proposés. Les données mises à notre disposition sont enregistrées dans nos systèmes informatiques.

 

  1. Comment utilisons-nous vos données?

La collecte de données nous aide à développer et améliorer nos contenus numériques, ainsi qu’à optimiser nos offres de prestations. Nous traitons les données collectées par enregistrement automatique afin:

  • de développer en continu nos offres; de garantir notre exploitation, notamment notre infrastructure informatique, nos sites Internet, nos applications et autres plateformes, et afin de garantir nos prestations de service;
  • d’exercer nos droits en justice et notre défense dans le cadre de litiges juridiques et de procédures administratives;
  • de prévenir et de rechercher des infractions pénales et d’autres comportements répréhensibles;
  • d’assurer la publicité et le marketing (y compris l’organisation d’événements), dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé(e) à l’utilisation de vos données (si vous recevez de la publicité de notre part, car faisant partie de nos clients, vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement, auquel cas nous vous inscrirons sur une liste de blocage interdisant tout nouvel envoi publicitaire);    
  • de réaliser des études de marché et des sondages d’opinion;
  • de vous permettre d’utiliser nos contenus numériques (établissement d’une connexion);
  • d’assurer la gestion interne du site web, notamment l’administration technique et le maintien de la sécurité du système.
  • d’optimiser l’accessibilité à l’aide des statistiques sur le comportement de l’utilisateur à l’égard de nos contenus numériques que nous réalisons en analysant les données collectées (voir également point 4.4);
  • de mettre à disposition le login, les prestations en ligne et leur exécution conforme au contrat;
  • de concevoir notre site web en fonction des groupes cibles (au travers d’informations ou de contenus ciblés qui peuvent vous intéresser);
  • de prévenir la fraude et de renforcer la sécurité du site Internet;
  • à d’autres fins, conformément au contrat et aux conditions de participation ou aux conditions générales (CG) correspondantes.

 

En cas d’utilisation des prestations de PubliBike, vos données sont en outre traitées conformément au contrat, aux conditions de participation ou aux conditions générales.

 

  1. Comment utilisons-nous les cookies?

4.1 Qu’est-ce qu’un cookie?

Un cookie est un fichier texte comportant de petites suites de données (une suite de lettres et de chiffres), qui ne peut effectuer aucune opération de manière autonome. Ce fichier texte est transmis par le serveur web à votre navigateur lorsque vous consultez un site web. Le cookie est alors enregistré en local sur votre ordinateur. Il existe deux types différents de cookies: les cookies temporaires et les cookies permanents. Nous utilisons, d’une part, des cookies temporaires qui sont automatiquement supprimés de votre appareil mobile ou ordinateur à l’issue de la session de navigation et, d’autre part, des cookies permanents. Ces derniers demeurent sur votre ordinateur ou appareil mobile jusqu’à dix ans après la session de navigation. Ils sont automatiquement désactivés à l’issue de la durée programmée.

Vous pouvez voir à tout moment quels cookies sont exécutés dans l’historique de votre navigateur.

 

4.2 Dans quelle mesure l’activation de cookies est-elle sûre?

L’activation de cookies lors de la consultation de nos contenus numériques se fait en toute sécurité. Nous vous recommandons toutefois d’effacer les cookies et l’historique du navigateur utilisé lorsque vous avez recours à un ordinateur autre que le vôtre. De cette façon, l’utilisateur suivant ne pourra pas prendre connaissance de vos habitudes de navigation.

 

4.3 Comment utilisons-nous les cookies?

Nous utilisons des cookies afin de pouvoir analyser le comportement général des utilisateurs. L’objectif pour nous est d’optimiser nos contenus numériques, de les rendre plus accessibles et de les concevoir de manière à ce qu’ils puissent être retrouvés de façon plus intuitive. Il faut donc pouvoir les développer et les structurer de façon plus intelligible. Il nous tient à cœur de concevoir nos contenus numériques selon une approche conviviale qui réponde à vos besoins. Cela nous permet d’optimiser le site web en vous proposant des informations ou des contenus ciblés susceptibles de vous intéresser (p. ex. géolocalisés).

 

  1. Quels services d’analyse web utilisons-nous?

Nous utilisons des logiciels d’analyse web comme Google Analytics pour une sélection d’applications. Les services d’analyse web intègrent des cookies (voir point 4.1) qui évaluent l’utilisation des contenus numériques afin de recueillir des informations utiles à l’amélioration de nos prestations et de procéder à une analyse statistique de la fréquentation de nos sites. Tout rapprochement avec des personnes en particulier est impossible, sauf si celles-ci se sont connectées dans le login client de PubliBike et n’ont pas supprimé le cookie par la suite. Les informations alors générées peuvent être transférées à un serveur situé à l’étranger et y être enregistrées. Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en modifiant en conséquence les paramètres de votre navigateur (voir point 4.5). Il est possible à tout moment de s’opposer à la collecte et à l’enregistrement des données avec effet pour l’avenir. Vous trouverez de plus amples informations dans la déclaration de protection des données de Google Analytics.

 

  1. Comment peut-on empêcher l’utilisation de cookies et d’outils d’analyse web?

L’utilisation de cookies peut être contrôlée via la bannière relative aux cookies et les fonctions du navigateur (paramètres ou add-ons).

 

La plupart des navigateurs acceptent les cookies automatiquement. Vous pouvez toutefois paramétrer votre navigateur de sorte qu’il n’accepte pas les cookies ou qu’il vous demande votre accord avant d’accepter un cookie d’un site web que vous consultez. Vous pouvez aussi supprimer les cookies de votre ordinateur ou appareil mobile en utilisant la fonction correspondante de votre navigateur.

 

Marche à suivre pour activer ou désactiver des cookies dans votre navigateur:

  • Vérifiez quel navigateur vous utilisez, puis sélectionnez le lien correspondant ci-après. Sur la page où vous serez redirigé(e), vous trouverez les instructions spécifiques à votre navigateur pour activer ou désactiver les cookies.
  • Si vous décidez de ne pas accepter nos cookies ou les cookies et outils de nos entreprises partenaires, vous ne verrez pas s’afficher certaines informations et ne pourrez pas utiliser certaines fonctions destinées à améliorer la consultation de nos sites web.

 

Vous trouverez des informations complémentaires sur l’utilisation des cookies sur le site web: www.allaboutcookies.org/fr

 

  1. Partageons-nous vos données avec des tiers?

Si PubliBike a recours à des tiers pour fournir des prestations, elle est en droit de leur permettre d’accéder aux données requises à cet effet, étant entendu que ceux-ci sont soumis aux mêmes obligations que PubliBike elle-même en matière de protection des données. Par ailleurs, les données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers ni transférées d’aucune autre manière sans votre consentement exprès. Le transfert à d’autres sociétés au sein du groupe Poste est autorisée. Nous ne conservons les informations vous concernant que le temps que cela est nécessaire et les traitons de manière confidentielle. Font exception les données personnelles transmises à des autorités et organismes publics, à des personnes privées ayant le droit d’obtenir ces informations en vertu de dispositions légales, de décisions judiciaires ou de décisions des autorités, à des services d’encaissement ainsi que celles communiquées à des autorités en vue de l’introduction d’une procédure juridique ou à des fins de poursuite pénale en cas d’atteinte à nos droits protégés légalement.

 

  1. Quels sont vos droits?

8.1 Droit de rectification, droit de blocage et de suppression, droit de révoquer le consentement

Vous êtes en droit d’exiger d’être informé(e) sur le traitement de vos données personnelles et pouvez demander leur rectification, leur blocage ou leur suppression.

Vous pouvez en tout temps révoquer le consentement exprès accordé précédemment au traitement de vos données. Vous trouverez des informations détaillées sur le sujet dans les conditions générales et conditions de participation correspondantes.

 

8.2 Informations de contact

Pour toute question, suggestion ou demande en lien avec le traitement de vos données, vous pouvez vous adresser par écrit au Service clients de PubliBike, en joignant une copie de votre passeport ou de votre carte d’identité à votre demande.

Si vous souhaitez nous contacter par e-mail, veuillez noter que les e-mails ne sont pas cryptés et qu’ils sont, de ce fait, exposés aux risques de sécurité typiques de ce moyen de communication.

 

  1. Comment garantissons-nous la sécurité de vos données?

Les données que nous collectons et enregistrons sont traitées de manière confidentielle. Elles sont protégées au moyen de mesures techniques et organisationnelles appropriées contre la perte, la manipulation et l’accès non autorisé de tiers.

 

Les informations de login échangées entre votre matériel et nos infrastructures sont chiffrées. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’accès non autorisé ou de perte d’informations personnelles échappant à notre contrôle.

 

Nos contenus numériques peuvent comporter des liens vers d’autres solutions numériques échappant à notre contrôle, qui ne sont donc pas couvertes par la présente déclaration de confidentialité. Si vous accédez à d’autres solutions numériques en utilisant les liens mis à disposition, les administrateurs de ces solutions numériques peuvent, le cas échéant, collecter des informations à votre sujet qu’ils utiliseront conformément à leur déclaration de protection des données, laquelle peut différer de la nôtre.

 

  1. Modification de la déclaration de confidentialité

De temps à autre, il peut être nécessaire de modifier la présente déclaration de protection des données, notamment du fait de l’évolution de nos contenus numériques ou de la législation. PubliBike se réserve donc le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de protection des données avec effet à une date ultérieure. Par conséquent, nous vous recommandons de relire cette déclaration à intervalles réguliers. La dernière mise à jour de la présente déclaration de confidentialité a été effectuée le 12 janvier 2022.