Déclaration de protection des données

Les données collectées lors de l’accès à ce site Internet, lors de l’utilisation de la connexion sur www.publibike.ch (ci-après: login), lors de l’utilisation de l’app PubliBike et des services de PubliBike proposés sur Internet (ci-après: services en ligne), par exemple les microsites, sont traitées par PubliBike SA (ci-après: PubliBike; nous) en qualité de fournisseur de ce site Internet et de prestataire de services. Les offres susmentionnées sont désignées ci-après par le terme «présence numérique». Vous trouverez de plus amples informations sur PubliBike en cliquant sur «À propos de PubliBike».

 

Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Nous les traitons donc avec le plus grand soin, conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la protection des données et à d’autres bases légales.

 

Dans la présente déclaration de confidentialité, nous vous informons sur nos méthodes de traitement des données. Nous vous expliquons quelles données nous traitons lorsque vous accédez à notre présence numérique, que ce soit sur ce site ou sur d’autres sites.

  1. Qui est maître du fichier de données?

PubliBike est le fournisseur de la présence numérique et décide, en tant que maître du fichier de données concerné, de sa teneur et de sa finalité.

Le maître du fichier de données est PubliBike SA, Route des Arsenaux 15, 1700 Fribourg.

 

  1. Quelles données collectons-nous?

En principe, notre présence numérique peut être utilisée sans que vous ayez à fournir de données personnelles. Selon la pratique courante, certaines données telles que les adresses IP et d’autres informations d’utilisation sont automatiquement collectées par notre logiciel d’analyse web, puis traitées et évaluées de manière anonyme. En utilisant notre présence numérique, vous acceptez la collecte, l’utilisation et la divulgation de ces données conformément à la présente déclaration de confidentialité.

 

2.1 Enregistrement automatique

Nos serveurs web enregistrent automatiquement tout accès dans un fichier journal temporaire. Les données spécifiques à l’utilisateur (telles que l’adresse IP de l’ordinateur utilisé, les données d’identification du navigateur utilisé, le système d’exploitation de l’ordinateur utilisé, la quantité de données transmises, le nom du fournisseur d’accès Internet, la date et l’heure de l’accès) et les données techniques (telles que le nom et l’URL de la page web de référence, la date et l’heure de l’accès au site Internet via un lien et le terme recherché en cas d’accès via un moteur de recherche) sont enregistrées et évaluées de manière anonyme. En premier lieu, nous avons besoin de ces données pour permettre l’utilisation de nos contenus (établissement de la connexion) et en interne, à des fins liées au système, comme l’administration technique et la sécurité du système. Ce faisant, nous pouvons aussi avoir recours à des cookies (voir également le par. 4 ci-après à ce sujet). Nous n’utilisons pas vos données personnelles à d’autres fins, à moins que vous n’ayez de surcroît consenti expressément au traitement de vos données à d’autres fins dans le cadre de l’utilisation de certaines prestations ou que nous y soyons légalement tenus.

 

2.2 Autres traitements des données

Pour l’utilisation de certains de nos services en ligne, vous devez préalablement vous enregistrer dans le login en introduisant des informations personnelles. Le traitement des données dans le cadre de l’utilisation des services est effectué conformément au contrat et aux conditions de participation (cond. part.) correspondantes ou aux conditions générales (CG).

 

Pour le reste, nous ne traitons vos données personnelles que lorsque vous nous les envoyez, par exemple lorsque vous remplissez un formulaire en ligne ou lorsque vous nous adressez un message par le biais de nos formulaires de contact. Dans ces cas, nous vous demandons de nous transmettre seulement les données personnelles nécessaires à la fourniture des prestations proposées. Les données mises à notre disposition sont enregistrées dans nos systèmes informatiques.

 

  1. Comment utilisons-nous vos données?

La collecte de données nous aide à développer et améliorer notre présence numérique, ainsi qu’à optimiser nos offres de prestations. Nous utilisons les données collectées par enregistrement automatique aux fins suivantes:

 

  • dans le développement continu de nos offres aux fins de garantie de notre exploitation, notamment du service informatique, de nos sites Internet, de nos apps et d’autres plates-formes, et de garantie de nos prestations de service
  • dans le cadre de l’exercice de nos droits, notamment de notre droit d’être défendus dans le cadre de litiges et de procédures administratives
  • aux fins de la prévention et de la recherche des infractions pénales et d’autres comportements répréhensibles
  • à des fins de publicité et de marketing (y compris la mise en place de manifestations), sauf si vous n’avez pas autorisé l’utilisation de vos données (si nous vous faisons parvenir de la publicité en votre qualité de client existant, vous pouvez à tout moment vous y opposer. Le cas échéant, nous inscrivons votre nom sur une liste de blocage et vous ne recevrez plus d’envoi publicitaire).
  • dans des études de marché et des sondages d’opinion
  • pour vous permettre d’utiliser notre présence numérique (établissement d’une connexion)
  • pour la gestion interne du site web, notamment pour assurer l’administration technique et la sécurité du système
  • pour optimiser la accessibilité, nous recueillons des statistiques sur le comportement de l’utilisateur à l’égard de notre présence numérique. Les données recueillies sont analysées (voir aussi le par. 4.4).
  • pour la mise à disposition du login, des prestations en ligne et leur exécution conforme au contrat
  • pour concevoir notre site web en fonction des groupes cibles (au travers d’informations ou de contenus ciblés qui peuvent vous intéresser)
  • pour éviter la fraude et renforcer la sécurité du site web
  • à d’autres fins, conformément au contrat et aux conditions de participation correspondantes ou aux conditions générales (CG)

 

 

En cas d’utilisation de prestations de PubliBike, vos données sont en outre traitées conformément à l’accord contractuel, aux conditions de participation ou aux conditions générales.

 

  1. Comment utilisons-nous les cookies?

4.1 Qu’est-ce qu’un cookie?

Un cookie est un fichier texte comportant de petites suites de données (une suite de lettres et de chiffres) qui ne peut effectuer aucune opération tout seul. Ce fichier texte est transmis par le serveur web à votre navigateur lorsque vous visitez un site web. Le cookie est alors enregistré sur votre ordinateur local. Il existe deux types différents de cookies: les cookies temporaires et les cookies permanents. Nous utilisons, d’une part, des cookies temporaires qui sont automatiquement supprimés de votre terminal mobile ou ordinateur à l’issue de la session de navigation et, d’autre part, des cookies permanents. Ces derniers demeurent sur votre ordinateur ou terminal mobile jusqu’à dix ans après la session de navigation. À l’issue de la durée programmée, ils sont automatiquement désactivés.

Vous pouvez voir à tout moment quels cookies sont exécutés dans l’historique de votre navigateur.

 

4.2 Dans quelle mesure l’activation de cookies est-elle sûre?

L’activation de cookies lors de la visite de notre présence numérique se fait en toute sécurité. Nous vous recommandons toutefois de supprimer les cookies et l’historique du navigateur utilisé lorsque vous avez recours à un ordinateur autre que le vôtre. De cette façon, l’utilisateur suivant ne pourra pas prendre connaissance de vos habitudes de navigation.

 

4.3 Comment utilisons-nous les cookies?

Nous utilisons des cookies afin d’effectuer une analyse du comportement général des utilisateurs, dans le but d’optimiser notre présence numérique. Celle-ci doit être plus simple d’utilisation et les contenus doivent être conçus de manière à pouvoir être retrouvés de façon plus intuitive. Il faut pouvoir les développer et les structurer de façon plus intelligible. Il nous tient à cœur de concevoir notre présence numérique d’une manière conviviale répondant à vos besoins. Cela nous permet d’optimiser le site web en vous proposant des informations ou des contenus ciblés susceptibles de vous intéresser (p. ex. géolocalisés).

 

  1. Quels services d’analyse web utilisons-nous?

Nous utilisons des logiciels d’analyse web comme Google Analytics pour une sélection d’applications. Les services d’analyse web utilisent des cookies (cf. par. 4.1) évaluant l’utilisation de la présence numérique afin de recueillir des informations utiles à l’amélioration de nos prestations et d’entreprendre une évaluation statistique de la fréquentation de nos sites. Tout rapprochement avec des personnes en particulier est impossible, sauf si celles-ci se sont connectées dans le login client de PubliBike et n’ont pas supprimé le cookie par la suite. Les informations alors générées peuvent être transférées à un serveur situé à l’étranger et y être enregistrées. Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en modifiant en conséquence les paramètres de votre navigateur (cf. par. 4.5). La collecte et l’enregistrement de données peuvent à tout moment être révoqués avec effet pour l’avenir. Vous trouverez de plus amples informations dans la déclaration de confidentialité de Google Analytics.

 

  1. Comment peut-on empêcher l’utilisation de cookies et d’outils d’analyse web?

L’utilisation de cookies peut être contrôlée via la bannière relative aux cookies et les fonctions du navigateur (paramètres ou add-ons).

 

La plupart des navigateurs acceptent les cookies automatiquement. Vous pouvez toutefois définir dans votre navigateur que vous n’acceptez pas les cookies ou qu’il vous demande votre accord avant d’accepter un cookie d’un site web que vous visitez. Vous pouvez aussi supprimer les cookies de votre ordinateur ou terminal mobile en utilisant la fonction correspondante de votre navigateur.

 

Voici comment activer ou désactiver des cookies dans votre navigateur:

  • Vérifiez quel est le navigateur que vous utilisez, puis sélectionnez le lien correspondant ci-après. Sur la page cible, vous trouverez les instructions spécifiques à votre navigateur vous permettant d’activer ou de désactiver les cookies.
  • Si vous décidez de ne pas accepter nos cookies ou les cookies et outils de nos entreprises partenaires, vous ne verrez pas s’afficher certaines informations ni ne pourrez utiliser certaines fonctions destinées à améliorer votre visite sur nos sites web.

 

Vous trouverez des informations complémentaires sur l’utilisation des cookies sur le site web ci-après: www.allaboutcookies.org/fr/

 

  1. Partageons-nous vos données avec autrui?

Si PubliBike a recours à des tiers pour fournir des prestations, elle est en droit de leur permettre d’accéder aux données requises à cet effet, étant entendu que ceux-ci sont soumis aux mêmes obligations que PubliBike elle-même en matière de protection des données. Par ailleurs, les données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers ni transmises d’aucune autre manière sans votre consentement exprès. La transmission à d’autres sociétés au sein du groupe Poste est autorisée. Nous conservons les informations vous concernant uniquement le temps nécessaire et les traitons de manière confidentielle. Font exception les données personnelles transmises à des autorités et organismes publics, ainsi qu’à des personnes privées ayant le droit d’obtenir ces informations en vertu de dispositions légales, de décisions judiciaires ou d’injonctions d’autorités, ainsi que celles communiquées à des autorités en vue de l’introduction d’une procédure juridique ou à des fins de poursuite pénale en cas d’atteinte à nos droits protégés légalement.

 

  1. Vos droits

8.1 Rectification, blocage et suppression / retrait du consentement

Vous êtes en droit d’exiger d’être informé sur le traitement de vos données personnelles et pouvez demander leur rectification, leur blocage ou leur suppression.

Vous pouvez en tout temps révoquer le consentement explicite accordé précédemment au traitement de vos données. Vous trouverez des précisions complémentaires à ce sujet dans les conditions générales et conditions de participation correspondantes.

 

8.2 Informations de contact

Si vous avez des questions, des suggestions ou des demandes en lien avec l’utilisation de vos données, vous pouvez prendre contact avec nous par écrit auprès du service clients de PubliBike, en fournissant une copie de votre passeport ou de votre carte d’identité et en complétant le formulaire de contact que vous trouverez à l’adresse https://www.publibike.ch/fr/publibike/contact/.

Si vous souhaitez nous contacter par e-mail, nous vous prions de noter que les e-mails ne sont pas cryptés et qu’ils sont par conséquent exposés aux risques liés à la sécurité qui sont typiques de ce moyen de communication.

 

  1. Comment sécurisons-nous vos données?

Les données que nous collectons et enregistrons sont traitées de manière confidentielle et sont protégées, par l’utilisation de précautions techniques et organisationnelles appropriées, contre la perte et la manipulation, de même que contre l’accès non autorisé par des tiers.

 

Les informations de connexion échangées entre votre matériel et nous sont cryptées. Nous n’assumons aucune responsabilité pour tout accès non autorisé ou toute perte d’informations personnelles échappant à notre contrôle.

 

Notre présence numérique peut contenir des liens vers d’autres solutions numériques échappant à notre contrôle, qui ne sont donc pas couvertes par la présente déclaration de confidentialité. Si vous accédez à d’autres solutions numériques en utilisant les liens mis à disposition, les administrateurs de ces solutions numériques peuvent, le cas échéant, collecter des informations sur vous qu’ils utiliseront conformément à leur déclaration de confidentialité, cette dernière pouvant différer de la nôtre.

 

  1. Modification de la déclaration de confidentialité

De temps à autre, il peut être nécessaire de modifier la présente déclaration de confidentialité, par exemple en raison de l’évolution de notre présence numérique ou en cas de modifications légales. PubliBike se réserve donc le droit de modifier à tout moment la déclaration de confidentialité avec effet à une date ultérieure. Nous vous recommandons par conséquent de relire cette déclaration de confidentialité à intervalles réguliers. La dernière mise à jour de la présente déclaration de confidentialité a été faite le: 27.03.2019